2022-08-03
Марш Единства, Минск, 6 сентября 2020.

En juillet, le centre de défense des droits humains Viasna a constaté la persistance des poursuites pénales pour des raisons politiques. Selon Viasna, au moins 76 personnes ont été condamnées en juillet pour des raisons politiques. Le taux de femmes et d’hommes condamnés au pénal en juillet est de 21% et 79% respectivement, ce chiffre ne comprenant que ceux et celles connus des défenseurs des droits humains.

Parmi la totalité de condamnés en juillet sur lesquels Viasna a pu recueillir des informations, 47% ont été condamnés en vertu d’articles de diffamation, dont la suppression du Code pénal est depuis longtemps demandée par la communauté des défenseurs des droits humains. 32% des condamnations étaient liées à des articles du Code pénal sur la préparation ou la participation active à des émeutes et à des actions collectives portant gravement atteinte à l’ordre public. Les poursuites pénales pour diffamation ont été abandonnées à l’encontre de deux accusés en raison de l’expiration des délais de prescription.

Les défenseurs des droits humains ont observé que, pendande le mois de juillet, le système judiciaire avait continué à appliquer des sanctions privatives de liberté ou restrictives de liberté dans l’écrasante majorité des affaires pénales relatives à la « protestation ». Au total, au cours du mois de juillet, dans les affaires connues de Viasna, les tribunaux ont condamné

  • 50 personnes à 162 ans et 3 mois d’emprisonnement ;
  • 5 personnes à 15 ans d’assignation à résidence dans un pénitencier de type ouvert ;
  • 21 personnes à 50 ans et 6 mois d’assignation à résidence à domicile ;
  • 10 personnes à des amendes dont le total s’éléve à 920 unité de base ou 29440 roubles (ce qui équivaut à 472 euro — ndlt) en guise d’une sanction supplémentaire, parallellement à une sanction privative de liberté.

En juillet, dans les affaires pénales relatives à la « protestation » connues des défenseurs des droits humains, les tribunaux ont appliqué des peines privatives de liberté dans 65,79% des cas. La restriction de liberté avec assignation à résidence dans un pénitencier de type ouvert a été prononcée par les tribunaux dans 6,58% des cas. La restriction de la liberté avec assignation à résidence à domicile a été appliquée dans 27,63% des condamnations.

En somme, dans les affaires pénales à motivation politique, des sanctions impliquant l’emprisonnement, la restriction de liberté sous forme d’assignation à résidence soit à domicile soit dans un pénitencier de type ouvert, ont été appliquées par les tribunaux dans 100% des jugements rendus en juillet contre les accusés dans les affaires de « protestation ».